Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site studionikku.com par : Kikunga Kapanga, entreprise individuelle (personne physique), agissant sous le nom commercial « Studio nikku™ », Wijngaard 16, 1502 Lembeek (Belgique), inscrit à la BCE sous le numéro 0653.929.359, TVA BE 0653.929.359 (« le Vendeur »). Contact : hello@studionikku.com — +32 486 79 22 08.

Les offres du pilote sont réservées aux professionnels — indépendants, sociétés et entrepreneurs — établis en Belgique, disposant d'un numéro d'entreprise BCE actif, et achetant dans le cadre de leur activité professionnelle. En passant commande, le client déclare agir à des fins exclusivement professionnelles, sans usage privé ou mixte, et communique un numéro d'entreprise BCE actif qui peut être vérifié avant la livraison. Sont exclus : les particuliers, les personnes sans numéro BCE actif, les achats à finalité privée ou mixte, et les clients établis hors de Belgique.

Les CGV s'appliquent à la vente de produits numériques (templates Squarespace, systèmes « Business-in-a-box ») et aux services associés, notamment le Setup Template Master™ (prestation de configuration standardisée à périmètre fermé) et le support.

2. Produits et services

Le Vendeur propose : (a) des templates Squarespace premium mis à disposition par duplication de site et invitation d'accès sur le compte Squarespace du client, puis transfert de propriété du site ; (b) le Setup Template Master™, prestation de services standardisée à périmètre fermé décrite sur sa fiche produit, laquelle fait partie intégrante du contrat ; (c) le support associé. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur la page de vente ou la fiche produit correspondante. Le client fait son affaire de l'abonnement Squarespace nécessaire à l'exploitation du template, ainsi que, le cas échéant, de l'abonnement Acuity Scheduling.

3. Processus de commande et conclusion du contrat

Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger les informations saisies. Il doit renseigner ses informations professionnelles et accepter les CGV ainsi que la Politique de remboursement au moyen de cases non précochées. Le contrat est conclu après confirmation du paiement et réception de la confirmation de commande. Studio nikku™ conserve la date, les déclarations enregistrées et la version des documents contractuels applicables à la commande. Chaque commande est reliée à la version des CGV et de la Politique de remboursement en vigueur à sa date, dont une copie figée est archivée. La date de version des présentes CGV figure en pied de page.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TVAC). La TVA applicable dépend du statut de l'acheteur. Le paiement s'effectue en une fois, au moment de la commande, via la boutique du site (Squarespace Commerce / Stripe). La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement intégral. La facture officielle est émise par le Vendeur via son outil de facturation (Accountable) et transmise, lorsque l'opération l'exige, par voie électronique structurée (Peppol) ; le reçu Squarespace vaut confirmation de paiement et de commande.

5. Mise à disposition et livraison

Template Master™. Studio nikku™ envoie au client une invitation Squarespace lui donnant un accès administrateur au site dupliqué. Le client doit accepter cette invitation avec l'adresse utilisée lors de sa commande. Après cette acceptation, Studio nikku™ procède au transfert de propriété du site au client. L'envoi de l'invitation constitue la mise à disposition du Template ; le transfert de propriété technique finalise la remise du site sur le compte du client. L'invitation est envoyée dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées après réception du paiement et des informations nécessaires (adresse e-mail du compte Squarespace destinataire).

Setup Template Master™. La première présentation du site configuré intervient sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception complète de l'ensemble des contenus et accès requis. Le client dispose de trois (3) jours ouvrés pour transmettre une liste unique et consolidée de corrections relevant du périmètre contractuel : erreurs d'intégration, informations mal reproduites et remplacements à l'identique de contenus transmis avant le démarrage. Les modifications de structure, de mise en page, de direction visuelle, les nouveaux contenus, pages ou fonctionnalités sont exclus. Le Vendeur procède à la livraison finale sous deux (2) jours ouvrés à compter de cette liste. En l'absence de liste de corrections reçue dans les trois jours ouvrés, le Vendeur clôt la phase de corrections et notifie la livraison finale ; cette clôture ne limite pas le traitement d'une non-conformité contractuelle démontrée. Lorsque le Setup a été acheté avant le transfert du Template, l'invitation Squarespace et le transfert de propriété sont reportés au moment de la livraison finale du Setup. Les délais de production sont suspendus lorsqu'un élément requis manque ou qu'une validation du client est attendue ; les délais de propagation du domaine et les délais imputables à des fournisseurs tiers sont exclus.

6. Rétractation

Les offres du pilote sont exclusivement réservées aux professionnels. Elles ne bénéficient pas du droit légal de rétractation prévu pour les consommateurs. L'exécution du Template commence après confirmation du paiement et préparation de la copie destinée au client. L'exécution du Setup commence après vérification de la commande Template et réception complète des éléments requis. Les dispositions impératives éventuellement applicables prévalent sur les présentes CGV.

7. Licence d'utilisation du template

Le template est concédé sous licence non exclusive, non transférable, limitée à un (1) site exploité par le client. Sont interdits : la revente, la redistribution, le partage du template, son utilisation pour créer des sites pour des tiers, et la revendication de paternité du design. Le Vendeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le template, sa structure et sa documentation. Les contenus fournis par le client (textes, images, marque) restent la propriété du client. Un second site nécessite un nouvel achat.

8. Images de démonstration et contenus tiers

Les photographies, images, vidéos, illustrations ou autres contenus tiers éventuellement présents dans le Template sont fournis uniquement à des fins de démonstration, sauf indication écrite contraire. Ils ne sont pas cédés ni sous-licenciés au client. Avant la mise en ligne, le client doit les remplacer par ses propres contenus ou acquérir les licences nécessaires. Le client demeure responsable de la légalité et des droits attachés aux contenus qu'il publie.

9. Obligations du client

Le client garantit : agir à des fins professionnelles et disposer d'un numéro d'entreprise BCE actif ; disposer d'un abonnement Squarespace adapté ; fournir des accès exacts et des contenus licites ; disposer des droits sur les contenus qu'il intègre. Pour le Setup, le client fournit dans un délai de quinze (15) jours calendaires l'ensemble des contenus et accès requis (permissions Acuity, accès DNS sécurisé, textes définitifs, images aux formats indiqués, textes juridiques complets prêts à copier-coller). S'agissant de l'accès au site pour la réalisation du Setup : lorsque le Setup est réalisé avant le transfert du Template, aucune invitation Squarespace supplémentaire n'est requise ; lorsque le Setup est réalisé après le transfert, le client accorde une invitation temporaire comme contributeur ou administrateur sur son site. Le client est seul responsable de l'exploitation de son site, de ses contenus et de sa conformité sectorielle.

10. Garanties et responsabilité

Le Vendeur s'engage à livrer un template conforme à sa description et fournit ses services de Setup avec diligence professionnelle. Le Vendeur n'est pas responsable des évolutions de la plateforme Squarespace, des indisponibilités imputables à Squarespace ou à des tiers, des modifications apportées par le client après livraison, ni des résultats commerciaux du site. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf dol ou faute lourde, et sous réserve des dispositions impératives applicables entre entreprises.

11. Support

Un support par e-mail (hello@studionikku.com) de trente (30) jours accompagne la commande. Point de départ : le support commence à l'envoi de l'invitation Template ; lorsque le Setup a été acheté et payé avant cette invitation, son point de départ est reporté à la livraison finale du Setup ; un Setup acheté après l'envoi de l'invitation Template ne crée pas une nouvelle période, ne réinitialise pas et ne prolonge pas le délai déjà commencé.

Périmètre : pour une commande Template seule, le support couvre les défauts démontrés du Template et les questions de prise en main. Lorsqu'un Setup a été réalisé par Studio nikku™, le support couvre en outre les erreurs d'intégration imputables à Studio nikku™ et les questions d'utilisation. Sont exclus : les modifications supplémentaires, la personnalisation sur mesure, la maintenance, les appels ou visios additionnels, et toute intervention liée aux services tiers (Squarespace, Acuity, registrar, messagerie). Objectif de première réponse sous deux jours ouvrés, sans garantie de résolution dans ce délai lorsqu'un service tiers intervient.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (informations professionnelles, numéro BCE et éventuel numéro de TVA, déclarations et acceptations contractuelles, numéro de commande Template, preuves horodatées) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au Code judiciaire belge.

14. Clause salvatrice

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses des présentes CGV. Si le client devait être qualifié de consommateur malgré les contrôles mis en place, les dispositions impératives qui lui sont applicables prévaudront.

Version 1.0 — Entrée en vigueur : 25 juillet 2026 — Dernière mise à jour : 25 juillet 2026.